Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achats, sauf dérogation écrite et préalable de notre part.

1) Offre commande 

Nos offres ne sont valables que pendant un délai d’un mois à dater de leur envoi.

En cas d’événements de force majeure ou assimilés (retard dans le transport, grève, incendie, défaut d’approvisionnement,…) affectant le vendeur ou ses fournisseurs, le vendeur pourra proroger les délais d’exécution de la commande d’une durée égale à l’événement en cause, ou pourra unilatéralement résilier partiellement ou totalement la commande, sans préavis et sans indemnité de sa part. Les ordres acceptés par nos agents ou représentants ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part.

2) Commandes sur-mesure

Toutes prises de côtes sont prises sous la responsabilité du client et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur. Les commandes dites « sur mesure », c’est-à-dire avec fabrications et / ou découpes spécifiques ne peuvent être annulées que dans un délai de 24 heures à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client les matières fournies, les coûts de main-d’oeuvre et les frais engagés par le Vendeur pour la préparation et/ou l’exécution de la commande annulée.

3) Livraison – Transport – Réclamation – Retour de marchandises

Nos produits sont livrés à l’usine. Le terme « à l’usine » doit être interprété conformément aux Incoterms 2000 de la Chambre de Commerce Internationale de Paris. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si les biens ne sont pas livrés dans le délai d’un mois à compter de la date prévue, l’acheteur pourra se prévaloir de ce retard pour demander la résiliation de la vente, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Pour ce faire, l’acheteur devra adresser, dans les 15 jours de l’expiration du délai ci-dessus stipulé, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant à notre société son souhait de résilier le contrat si les biens n’étaient pas livrés dans les 15 jours à dater de la notification. Toute modification de la commande entraînera l’application de nouveaux délais. Les risques de perte et de détérioration des biens vendus sont à la charge de l’acheteur dès que nous avons remis les biens au transporteur ou à la poste, cette remise valant livraison, nonobstant toute clause de franco et de réserve de propriété ; il en est de même des dommages causés par les produits. A réception des biens, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de ceux-ci avec ceux qu’il a commandés ; toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 48 heures à compter de la livraison. En l’absence de notification dans les 48 heures, nous considérerons que l’acheteur a accepté les biens dans leur intégralité. En cas de défectuosité des produits, les marchandises pourront nous être retournées après accord écrit et préalable de notre part. Les marchandises retournées voyagent au risque et périls de l’acheteur. En cas de manque ou d’avarie, le destinataire doit impérativement faire des réserves écrites et précises au transporteur à l’arrivée des produits, et les confirmer dans les 72 heures par lettre recommandée adressée à ce transporteur (article 105 du code de Commerce)

4) Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des biens livrés par lui jusqu’au paiement intégral du prix. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des marchandises ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner. Les paiements partiels s’imputeront sur les factures de marchandises les plus anciennes. L’acheteur devra faire assurer les biens contre les pertes, dégâts ou vols et nous prévenir de toute mesure prise par des tiers sur lesdites marchandises, par exemple, de saisie pratiquée sur les biens faisant l’objet de ladite réserve de propriété. En cas de non-paiement d’une seule échéance, nous pouvons exiger la restitution de tous les biens livrés aux frais et risques de l’acheteur, même ceux dont le paiement n’est pas encore échu. Elle sera autorisée par ordonnance sur requête, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lille. L’acheteur doit nous restituer les biens livrés, ou les restituer à toute personne que nous aurons mandatée. Les acomptes versés par l’acheteur nous resterons acquis définitivement. Les marchandises livrées et faisant l’objet de la clause de réserve de propriété doivent figurer dans le stock de l’acheteur avec la mention « réserve de propriété » suivie immédiatement de notre dénomination sociale. Dans le cas où la revente s’effectue alors que l’acheteur n’a pas acquitté le prix des biens vendus, celui-ci s’engage à faire signer au nouvel acheteur un document sur lequel est reproduite la présente clause de réserve de propriété. Ce document doit nous être adressé immédiatement. L’acheteur s’engage également, s’il revend les marchandises qui sont restées notre propriété, à comptabiliser le produit de cette revente séparément, une telle somme sera notre propriété tant que la totalité des sommes qui nous sont dues ne nous auront pas été payées. En cas de revente et/ou de transformation, l’acheteur s’engage, dès notre première demande, à céder tout ou partie des créances acquises sur les sous-acquéreurs, et ce à concurrence des sommes encore dues.

5) Prix et conditions de paiement

Les produits sont fournis selon nos tarifs en vigueur au moment de la passation de commande. Conditions de paiement : 45 jours fin de mois (selon encours accordé par le service financier). Pas d’escompte en cas de règlement anticipé. Toute facture doit être payée comptant sauf indication contraire de notre part. La première commande est en règlement d’avance. Toute réclamation concernant une facture doit être faite par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent sa réception. Nous avons le droit de demander des garanties de solvabilité même en cours d’exécution d’une commande. Lorsque nous avons des doutes sérieux quant à la solvabilité de l’acheteur, ou lorsque l’acheteur s’abstient de fournir les garanties demandées, nous avons le droit d’exiger le paiement préalable de toute livraison et de suspendre la livraison des marchandises. Le retard de paiement d’une seule facture ou échéance entraîne de plein droit exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l’acheteur, même si elles ont donné lieu à des traites.

En cas de paiement après l’échéance prévue contractuellement ou après la déchéance du terme : a) les pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour de paiement effectif à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront payables à réception de l’avis vous informant que nous les avons portées à votre débit. b) l’acheteur devra payer une indemnité égale à 20 % du montant non réglé aux échéances prévues. Le montant de toutes les sommes dues par l’acheteur sera le cas échéant déduit des sommes que nous lui devons. c) l’acheteur pourra se voir exiger une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6) Garantie

Les biens vendus sont garantis contre tout vice provenant d’un défaut de matière ou de fabrication. Le vice doit apparaître dans une période de un mois à compter de la livraison. Il n’y a pas de garantie si le vice provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur ou si le vice résulte de la force majeure. L’acheteur aura à transmettre contractuellement à ses clients le bénéfice de la garantie stipulée ci-dessus.

7) Force majeure

Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, lock-out, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, retard de livraison de nos fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.

8) Limitation de responsabilité.

Notre responsabilité quant à un dommage qui découlerait des biens livrés, sera limitée, en tous cas, au prix des biens livrés, tel que nous l’avons facturé.

9) Conditions particulières

Les conditions particulières stipulées à l’occasion d’une commande ne nous engagent que pour cette commande. Notre acceptation expresse et par écrit d’une dérogation à une ou plusieurs des dispositions des conditions générales n’empêchera pas l’application des autres dispositions des conditions générales.

10) Litige

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille. La loi française et les Incoterms 2000 de la Chambre de Commerce Internationale de Paris seront seuls applicables.

11) Clause résolutoire de plein droit

Nous pouvons résilier la vente si l’acheteur manque à ses engagements en application des présentes conditions générales. Dans ce cas, nous devrons, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre l’acheteur en demeure de respecter ses engagements et lui donner un délai d’un (1) mois pour ce faire. »

A l’expiration de ce délai, et si l’acheteur ne s’est pas conformé à ses obligations, nous aurons le droit de résilier la vente par une seconde lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour l’acheteur défaillant de remédier à son engagement, nous pourrons résilier la vente immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.